Journal officiel 2009 N°49 du 03/12/2009
- Arrêté n° 32009 TGPF du 07/10/2009
Arrêté n° 3-2009 TGPF du 7 octobre 2009 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie générale de la Polynésie française - Arrêté n° 42009 TGPF du 07/10/2009
Arrêté n° 4-2009 TGPF du 7 octobre 2009 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives - Avenant 380-09 du 20/11/2009
Avenant n° 380-09 du 20 novembre 2009 à la convention n° 113-09 du 9 avril 2009 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2009. - Délibération n° 2009-80 APF du 20/11/2009
Délibération n° 2009-80 APF du 20 novembre 2009 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française - Délibération n° 2009-81 APF du 20/11/2009
Délibération n° 2009-81 APF du 20 novembre 2009 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le classement du plateau Temehani Ute Ute en espace naturel protégé - Délibération n° 2009-82 APF du 20/11/2009
Délibération n° 2009-82 APF du 20 novembre 2009 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications en Polynésie française - Délibération n° 2009-83 APF du 20/11/2009
Délibération n° 2009-83 APF du 20 novembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française - Délibération n° 2009-84 APF du 20/11/2009
Délibération n° 2009-84 APF du 20 novembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement pour la prévention - Délibération n° 2009-85 APF du 20/11/2009
Délibération n° 2009-85 APF du 20 novembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce et affectant son résultat - Délibération n° 2009-86 APF du 20/11/2009
Délibération n° 2009-86 APF du 20 novembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectant son résultat
