Journal officiel 2009 N°50 du 10/12/2009
- Arrêté n° 1752 DRCL du 18/11/2009
Arrêté n° HC 1752 DRCL du 18 novembre 2009 fixant la composition de la commission consultative chargée de préparer la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales - Arrêté n° 621 CAB du 19/11/2009
Arrêté n° HC 621 CAB du 19 novembre 2009 relatif au recensement de la classe 2014 en Polynésie française - Arrêté n° 65 IDV du 27/11/2009
Arrêté n° HC 65 IDV du 27 novembre 2009 portant annulation de l'arrêté du maire de la commune de Paea n° 73-09 du 26 novembre 2009 autorisant l'ouverture au public des tribunes métalliques du stade Manu Ura - Arrêté n° 58 IDV du 18/11/2009
Arrêté n° HC 58 IDV du 18 novembre 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 54 317 525 F CFP soit 455 180,86 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorial[...] - Arrêté n° 60 IDV du 20/11/2009
Arrêté n° HC 60 IDV du 20 novembre 2009 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 2 650 000 F CFP soit 22 207,00 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 1, catégories 63" du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Arrêté n° 64 IDV du 26/11/2009
Arrêté n° HC 64 IDV du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 48 IDV du 15 septembre 2009 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires d'une subvention de 487 500 F CFP soit 4 085,25 euros au titre du programme 147 du ministère du logement et de la ville, pour permettre la réaisation de stages citoyenneté - Arrêté n° 642 DIPAC du 24/11/2009
Arrêté n° HC 642 DIPAC du 24 novembre 2009 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 796 104 euros soit 214 332 220 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation de la Polynésie française au titre de l'exercice 2009, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 06 "collectivités territoriales", sous-action 11 "dotation de rattrapage et d'aide au dévelop[...] - Arrêté n° 2261 CM du 02/12/2009
Arrêté n° 2261 CM du 2 décembre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Messick - Arrêté n° 2599 PR du 03/12/2009
Arrêté n° 2599 PR du 3 décembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) 2009 - Arrêté n° 2605 PR du 04/12/2009
Arrêté n° 2605 PR du 4 décembre 2009 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2010
