Journal officiel 2009 N°51 du 17/12/2009
- Arrêté n° 15 MAAT du 27/11/2009
Arrêté n° 15 MAAT du 27 novembre 2009 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 650 DIPAC du 30/11/2009
Arrêté n° HC 650 DIPAC du 30 novembre 2009 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à la mise en service du passeport biométrique "dotation pour les titres sécurisés" servie au titre de l'exercice 2009 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Arrêté n° 654 DAE/BFE du 01/12/2009
Arrêté n° HC 654 DAE/BFE du 1er décembre 2009 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert des services de l'inspection du travail à la Polynésie française - Arrêté n° 656 CAB/SSOP/CSVS du 03/12/2009
Arrêté n° HC 656 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la Banque de Tahiti - Arrêté n° 657 CAB/SSOP/CSVS du 03/12/2009
Arrêté n° HC 65 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) - Arrêté n° 658 CAB/SSOP/CSVS du 03/12/2009
Arrêté n° HC 658 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par l'établissement Polynesia Trading - Arrêté n° 659 CAB/SSOP/CSVS du 03/12/2009
Arrêté n° HC 659 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la société SIPAC - Arrêté n° 660 CAB/SSOP/CSVS du 03/12/2009
Arrêté n° HC 660 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la société Wing Chong SAS - Arrêté n° 661 CAB/SSOP/CSVS du 03/12/2009
Arrêté n° HC 661 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le commerce "Nex't" - Arrêté n° 662 CAB/SSOP/CSVS du 03/12/2009
Arrêté n° HC 662 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par le commerce "Tex'style"
