Journal officiel 2009 N°53 du 31/12/2009
- Arrêté n° 1887 DRCL du 16/12/2009
Arrêté n° HC 1887 DRCL du 16 décembre 2009 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales en 2010 - Arrêté n° 687 CAB/DDPC du 17/12/2009
Arrêté n° HC 687 CAB/DDPC du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 82/CAB/SIDPC du 15 février 2007 relatif au contenu et l'élaboration du plan communal de sauvegarde - Arrêté n° 689 DIPAC du 18/12/2009
Arrêté n° HC 689 DIPAC du 18 décembre 2009 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2009 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 1902 DRCL du 18/12/2009
Arrêté n° HC 1902 DRCL du 18 décembre 2009 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2010 - Arrêté n° 690 DIPAC du 18/12/2009
Arrêté n° HC 690 DIPAC du 18 décembre 2009 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2009, à 25 597 F.CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) - Arrêté n° 699 CAB/DDPC du 24/12/2009
Arrêté n° HC 699 CAB/DDPC du 24 décembre 2009 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française - Arrêté n° 700 CAB/DDPC du 24/12/2009
Arrêté n° HC 700 CAB/DDPC du 24 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française - Arrêté n° 18 SAISLV du 07/10/2009
Arrêté n° HC 18 SAISLV du 7 octobre 2009 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 2 111 562 FCFP soit 17 694,89 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permet[...] - Arrêté n° 701 CAB/DDPC du 24/12/2009
Arrêté n° HC 701 CAB/DDPC du 24 décembre 2009 relatif aux vacations des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française - Convention État/Pays 396-09 du 09/12/2009
Convention d'application n° 396-09 du 11 décembre 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut Louis Malardé (finançant un projet scientifique portant sur les ressources alimentaires et santé aux Australes consistant en une analyse des risques et bénéfices alimentaires reliés à l'utilisation des ressources locales et essai préventif en milieu scolaire aux îles Australes) au titre [...]
