Journal officiel 2009 N°56 NS du 20/10/2009
- Arrêté n° 1814 CM du 19/10/2009
Arrêté n° 1814 CM du 19 octobre 2009 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki Nui Va'a 2009" aux îles Sous-le-Vent de la Polynésie française, les 4, 5 et 6 novembre 2009 - Arrêté n° 1742 CM du 14/10/2009
Arrêté n° 1742 CM du 14 octobre 2009 abrogeant les arrêtés n° 314 CM du 29 décembre 2004 et n° 1233 CM du 30 décembre 2005 - Arrêté n° 1815 CM du 19/10/2009
Arrêté n° 1815 CM du 19 octobre 2009 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier de 3 bâtiments comprenant 72 unités, la résidence Vaikea, par la SARL Daria, sur les hauteurs de Pamatai, commune de Faa'a, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 1816 CM du 19/10/2009
Arrêté n° 1816 CM du 19 octobre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Tahiti Graphics pour l'acquisition d'une machine à imprimer de marque Heidelberg SM 52, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 1817 CM du 19/10/2009
Arrêté n° 1817 CM du 19 octobre 2009 portant agrément du projet présenté par la SA Jus de fruit de Moorea pour l'acquisition de biens d'équipement et la construction d'un bâtiment industriel, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 102-2009 PR/APF du 14/10/2009
Arrêté n° 102-2009 PR/APF du 14 octobre 2009 nommant les représentants des membres du jury du concours externe et interne de recrutement de 5 fonctionnaires relevant de la catégorie A à l'assemblée de la Polynésie française
