Journal officiel 2009 N°61 NS du 17/11/2009
- Arrêté n° 2064 CM du 12/11/2009
Arrêté n° 2064 CM du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 1440 CM du 1er septembre 2009 portant création et organisation d'un établissement public dénommé "Maison de la perle" - Arrêté n° 2088 CM du 16/11/2009
Arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommnications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public - Arrêté n° 2063 CM du 12/11/2009
Arrêté n° 2063 CM du 12 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-09 CA/IFM-PC du 8 octobre 2009 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2009 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce - Arrêté n° 2089 CM du 16/11/2009
Arrêté n° 2089 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Tikiphone les qualités d'opérateur de télécommunication - Arrêté n° 2086 CM du 16/11/2009
Arrêté n° 2086 CM du 16 novembre 2009 approuvant l'attribution de la dernière fraction de leur subvention d'exploitation aux établissements publics et aux organismes parapublics au titre de l'exercice 2009 - Arrêté n° 2087 CM du 16/11/2009
Arrêté n° 2087 CM du 16 novembre 2009 approuvant l'attribution de la dernière fraction de sa subvention d'exploitation au centre de formation professionnelle pour adultes au titre de l'exercice 2009
