Journal officiel 2009 N°7 du 12/02/2009
- Arrêté n° 5 du 12/01/2009
Arrêté n° 5 du 12 janvier 2009 portant création d'une commission de réforme des matériels au sein du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 15 SME/BRHT/JL du 28/01/2009
Arrêté n° HC 15 SME/BRHT/jl du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté n° HC 222 SME/BRHT/jl du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat - Arrêté n° 31 SME/BRHT/ACH du 03/02/2009
Arrêté n° HC 31 SME/BRHT/ach du 3 février 2009 modifiant la délégation de signature à M. Christophe Hurault, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur des affaires communales - Arrêté n° 1 MAAT du 04/02/2009
Arrêté n° 1 MAAT du 4 février 2009 définissant la liste des structures et leurs conseillers de stage agréés pour l'accueil de stagiaires en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique - Avenant n° 10 TG du 03/02/2009
Avenant n° HC 10 TG du 3 février 2009 modifiant l'arrêté n° HC 9 TG du 9 décembre 2008 portant agrément de M. Pierre Marere, candidat au poste d'agent de la police municipale de la commune de Tatakoto - Convention État/Pays 44-09 du 30/01/2009
Convention d'application n° 44-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tematangi" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie". - Convention État/Pays 45-09 du 30/01/2009
Convention d'application n° 45-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Takume" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie". - Convention État/Pays 46-09 du 30/01/2009
Convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie". - Convention État/Pays 47-09 du 30/01/2009
Convention d'application n° 47-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études qualitatives pour la réhabilitation des abris existants inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie", 1re tranche. - Convention État/Pays 48-09 du 30/01/2009
Convention d'application n° 48-09 du 30 janvier 2009 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Hereheretue" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
