Journal officiel 2009 N°73 NS du 29/12/2009
- Arrêté n° 2513 CM du 24/12/2009
Arrêté n° 2513 CM du 24 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et de groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti - Arrêté n° 2519 CM du 28/12/2009
Arrêté n° 2519 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Menuiserie de Tahiti pour la construction d'une usine de production et de stockage sise à Tipaerui, commune de Faa'a, au titre du régime des investissements directs prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 2520 CM du 28/12/2009
Arrêté n° 2520 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la Menuiserie de Tahiti pour la construction d'une usine de production et de stockage sis à Tipaerui, commune de Faa'a, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 2521 CM du 28/12/2009
Arrêté n° 2521 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL CT 2000 pour la construction d'un immeuble dans la rue Lagarde - commune de Papeete, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 2522 CM du 28/12/2009
Arrêté n° 2522 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Tahiti Yacht Charter, pour l'acquisition de 4 voiliers catamarans destinés à la location basés à Raiatea aux îles sous le vent, au titre du régime des investissements directs prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 2523 CM du 28/12/2009
Arrêté n° 2523 CM du 28 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Tahiti Yacht Charter, pour l'acquisition de 4 voiliers catamarans destinés à la location basés à Raiatea aux îles sous le vent, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 2549 CM du 29/12/2009
Arrêté n° 2549 CM du 29 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SA Tahiti Beachcomber, pour la rénovation de l'hôtel Intercontinental de Moorea, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 2550 CM du 29/12/2009
Arrêté n° 2550 CM du 29 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SA Kia Ora, pour la rénovation de l'hôtel Kia Ora de Rangiroa, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française - Arrêté n° 2378 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2378 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Université de la Polynésie française pour financer l'ouverture de formations en formation continue au titre de l'année universitaire 2009/2010 - Arrêté n° 2379 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2379 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association " syndicat d'initiative et comité des fêtes de la commune de Tubuai " pour l'organisation du " Heiva i Tubuai " 2009
