Journal officiel 2009 N°75 NS du 31/12/2009
- Arrêté n° 2568 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2568 CM du 30 décembre 2009 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2010 - Arrêté n° 2575 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2575 CM du 30 décembre 2009 relatif au financement des prestations du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2010 - Arrêté n° 2576 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2576 CM du 30 décembre 2009 relatif au remboursement des prestations du Centre Médical de Mamao pour l'exercice 2010 - Arrêté n° 2577 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2577 CM du 30 décembre 2009 relatif au remboursement des prestations de la Clinique Cardella pour l'exercice 2010 - Arrêté n° 2578 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2578 CM du 30 décembre 2009 relatif au remboursement des prestations de la Clinique Paofai pour l'exercice 2010 - Arrêté n° 2580 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2580 CM du 30 décembre 2009 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2010 - Arrêté n° 2581 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2581 CM du 30 décembre 2009 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2009 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 2582 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2582 CM du 30 décembre 2009 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2009 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 2583 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2583 CM du 30 décembre 2009 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des chirugiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2009 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 2584 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2584 CM du 30 décembre 2009 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2009 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
