Journal officiel 2009 N°1 du 01/01/2009
- Arrêté du 28/11/2008
Arrêté ministériel du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale (JORF du 16 décembre 2008) - Arrêté du 02/12/2008
Arrêté ministériel du 2 décembre 2008 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale (JORF du 13 décembre 2008) - Arrêté du 04/12/2008
Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (JORF du 12 décembre 2008) - Arrêté du 04/12/2008
Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (JORF du 12 décembre 2008) - Arrêté du 11/12/2008
Arrêté ministériel du 11 décembre 2008 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habilitation (JORF du 18 décembre 2008) - Avenant n° 15 ISLV du 05/12/2008
Avenant n° HC 15 ISLV du 5 décembre 2008 à la convention de financement n° HC 16 ISLV du 23 août 2007 - Avenant n° 24908 du 05/12/2008
Avenant financier n° HC 249-08 du 5 décembre 2008 à la convention quadripartite transitoire n° HC 147-08 du 12 juin 2008 relative à la gestion du foyer d'action éducative - Convention n° 155 SAIA du 11/12/2008
Convention de financement n° HC 155 SAIA du 11 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Rimatara relative à l'opération "Construction d'un fare artisanal" - Convention n° 156 SAIA du 11/12/2008
Convention de financement n° HC 156 SAIA du 11 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Rimatara relative à l'opération "Construction d'un fare artisanal" - Avenant n° 25008 du 05/12/2008
Avenant financier n° HC 250-08 du 5 décembre 2008 à la convention quadripartite transitoire n° HC 147-08 du 12 juin 2008 relative à la gestion du foyer d'action éducative
