Journal officiel 2009 N°1 du 01/01/2009
- Arrêté n° 656 MEQ du 19/12/2008
Arrêté n° 656 MEQ du 19 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti - Arrêté n° 657 MEQ du 19/12/2008
Arrêté n° 657 MEQ du 19 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti - Arrêté n° 202 MJS du 19/12/2008
Arrêté n° 202 MJS du 19 décembre 2008 portant rectification de l'arrêté n° 150 MJS du 3 décembre 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française - Arrêté n° 203 MJS du 19/12/2008
Arrêté n° 203 MJS du 19 décembre 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française - Arrêté n° 129 MEA du 22/12/2008
Arrêté n° 129 MEA du 22 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du hangar n° 6 du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de la SARL Société commerciale de Raiatea - Arrêté n° 658 MEQ du 23/12/2008
Arrêté n° 658 MEQ du 23 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 660 MEQ du 23/12/2008
Arrêté n° 660 MEQ du 23 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 220 MPA du 19/12/2008
Arrêté n° 220 MPA du 19 décembre 2008 accordant à M. Guy Aroquiame le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 221 MPA du 19/12/2008
Arrêté n° 221 MPA du 19 décembre 2008 accordant à M. Albert Oito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 104-2008 APF/SG du 22/12/2008
Arrêté n° 104-2008 APF/SG du 22 décembre 2008 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
