Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009
- Arrêté n° 2807 MRM du 16/06/2009
Arrêté n° 2807 MRM du 16 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 537 MER du 3 novembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ana Teakarotu épouse Mamatui (exploitante n° 193) sis aux Gambier, commune des Gambier - Arrêté n° 2808 MRM du 16/06/2009
Arrêté n° 2808 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mareta Jeanne Mihuraa épouse Tematahotoa (exploitante n° 111) sis à Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 2809 MRM du 16/06/2009
Arrêté n° 2809 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tutu Frédéric Hoan (exploitant n° 171) sis à Takapoto, commune de Takaroa - Arrêté n° 2810 MRM du 16/06/2009
Arrêté n° 2810 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (exploitante n° 21) sis à Takapoto, commune de Takaroa - Arrêté n° 2811 MRM du 16/06/2009
Arrêté n° 2811 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Preston Toti (exploitant n° 238) sis à Takapoto, commune de Takaroa - Arrêté n° 2812 MRM du 16/06/2009
Arrêté n° 2812 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon (exploitante n° 378) sis à Takaroa, commune de Takaroa - Arrêté n° 2813 MRM du 16/06/2009
Arrêté n° 2813 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 386) sis à Takaroa, commune de Takaroa - Arrêté n° 2814 MRM du 16/06/2009
Arrêté n° 2814 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Mac Carthy (exploitant n° 207) sis à Ahe, commune de Manihi - Arrêté n° 2815 MRM du 16/06/2009
Arrêté n° 2815 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Tauraa (exploitant n° 232) sis à Manihi, commune de Manihi - Arrêté n° 2823 MRM du 16/06/2009
Arrêté n° 2823 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier Ateo (exploitant n° 241) sis à Ahe, commune de Manihi
