Journal officiel 2010 N°1 NS du 22/01/2010
- Arrêté n° 62 CM du 21/01/2010
Arrêté n° 62 CM du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)
