Journal officiel 2010 N°16 NS du 30/04/2010
- Délibération n° 2010-12 APF du 29/04/2010
Délibération n° 2010-12 APF du 29 avril 2010 portant modification de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
