Journal officiel 2010 N°25 NC du 24/06/2010
- Arrêté n° 968 CM du 23/06/2010
Arrêté n° 968 CM du 23 juin 2010 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance - Arrêté n° 969 CM du 23/06/2010
Arrêté n° 969 CM du 23 juin 2010 portant nomination au secrétariat général du gouvernement - Arrêté n° 971 CM du 23/06/2010
Arrêté n° 971 CM du 23 juin 2010 portant fin de fonction de M. William Vanizette en qualité de chef du service du commerce extérieur - Arrêté n° 972 CM du 23/06/2010
Arrêté n° 972 CM du 23 juin 2010 portant nomination de Mme Tevaite Pugin, épouse Lejeune en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur - Arrêté n° 965 CM du 23/06/2010
Arrêté n° 965 CM du 23 juin 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 966 CM du 23/06/2010
Arrêté n° 966 CM du 23 juin 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 967 CM du 23/06/2010
Arrêté n° 967 CM du 23 juin 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 24 - Arrêté n° 3067 PR du 23/06/2010
Arrêté n° 3067 PR du 23 juin 2010 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
