Journal officiel 2010 N°25 NS du 21/06/2010
- Loi du pays n° 2010-9 du 21/06/2010
Loi du Pays n° 2010-9 du 21 juin 2010 modifiant la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 modifiée portant réglementation de la profession d'agent immobilier - Arrêté n° 937 CM du 18/06/2010
Arrêté n° 937 CM du 18 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01B-2010/OPT du 26 janvier 2010 relative à l'avis du conseil d'administration sur l'affectation de dividendes au budget de la Polynésie française au titre du bénéfice distribuable de l'Office des postes et télécommunications pour les exercices 2006 et 2007
