Journal officiel 2010 N°26 du 01/07/2010
- Arrêté n° 601 SATPN du 15/06/2010
Arrêté n° HC 601 SATPN du 15 juin 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 606 DIPAC du 18/06/2010
Arrêté n° HC 606 DIPAC du 18 juin 2010 portant attribution, à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2010, par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Arrêté n° 182 DRHME/BRHT/RT du 22/06/2010
Arrêté n° HC 182 DRHME/BRHT/RT du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté n° HC/183/SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Pascale Buronfosse-bjal, directrice générale des douanes de la Polynésie française - Arrêté n° 940 CM du 21/06/2010
Arrêté n° 940 CM du 21 juin 2010 portant organisation des élections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française - Avis n° 941 CM du 21/06/2010
Avis n° 941 CM du 21 juin 2010 sur le projet de décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) complétant la décision n° 2005-503 du 11 juillet 2005 autorisant la société Tahiti Nui Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privée généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé "TNTV" diffusé en clair par voie hertzien[...] - Arrêté n° 954 CM du 22/06/2010
Arrêté n° 954 CM du 22 juin 2010 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée d'août 2010 - Arrêté n° 955 CM du 22/06/2010
Arrêté n° 955 CM du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 854/CM du 25 juin 2002 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative de la perliculture - Arrêté n° 957 CM du 22/06/2010
Arrêté n° 957 CM du 22 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 205/CM du 6 février 1998 fixant le montant des frais d'inscription et de scolarité au Centre des Métiers de la Nacre et de la Perliculture - Arrêté n° 963 CM du 22/06/2010
Arrêté n° 963 CM du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 609/CM du 29 avril 2010 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Huahine - Arrêté n° 964 CM du 22/06/2010
Arrêté n° 964 CM du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 578/CM du 23 avril 2010 rendant exécutoire le plan général d'aménagement révisé de la commune de Papara et de son rapport de présentation
