Journal officiel 2010 N°27 NS du 28/06/2010
- Délibération n° 2010-20 APF du 24/06/2010
Délibération n° 2010-20 APF du 24 juin 2010 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2009 (comptes spéciaux) - Délibération n° 2010-21 APF du 24/06/2010
Délibération n° 2010-21 APF du 24 juin 2010 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2009 des comptes spéciaux - Délibération n° 2010-22 APF du 24/06/2010
Délibération n° 2010-22 APF du 24 juin 2010 portant modification n° 3 du budget général de la Polynésie française, exercice 2010 - Délibération n° 2010-23 APF du 24/06/2010
Délibération n° 2010-23 APF du 24 juin 2010 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2010) - Arrêté n° 943 CM du 22/06/2010
Arrêté n° 943 CM du 22 juin 2010 portant nomination des représentants des salariés et des représentants des parents en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico éducatif
