Journal officiel 2010 N°3 NS du 29/01/2010
- Arrêté n° 82 CM du 27/01/2010
Arrêté n° 82 CM du 27 janvier 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 87 CM du 28/01/2010
Arrêté n° 87 CM du 28 janvier 2010 portant approbation de l'avenant n° 1 au protocole transactionnel portant indemnisation de la société ETDE, titulaire des marchés n° 17-04 EGT et n° 18-04 EGT, et du groupement ETDE/GAINAIR, titulaire du marché n° 16-04 EGT - Arrêté n° 83 CM du 27/01/2010
Arrêté n° 83 CM du 27 janvier 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 84 CM du 27/01/2010
Arrêté n° 84 CM du 27 janvier 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 85 CM du 27/01/2010
Arrêté n° 85 CM du 27 janvier 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 86 CM du 27/01/2010
Arrêté n° 86 CM du 27 janvier 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieur à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 21 - Arrêté n° 283 MJS du 27/01/2010
Arrêté n° 283 MJS du 27 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Didier Chanzy, directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
