Journal officiel 2010 N°30 du 29/07/2010
- Arrêté n° 625 du 09/07/2010
Arrêté n° HC 625 du 9 juillet 2010 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique - Arrêté n° 44 IDV du 15/07/2010
Arrêté n° HC 44 IDV du 15 juillet 2010 portant annulation de l'arrêté n° 05-2010 du 17 juin 2010 portant licenciement de Mme Tekura Mahaga, femme de service - Arrêté n° 626 du 09/07/2010
Arrêté n° HC 626 du 9 juillet 2010 fixant la composition du jury relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - Arrêté n° 45 IDV du 15/07/2010
Arrêté n° HC 45 IDV du 15 juillet 2010 portant annulation de la délibération n° 2010.35 du 25 juin 2010 fixant les tarifs de la location de la salle polyvalente de Hotu Maru - Arrêté n° 46 IDV du 15/07/2010
Arrêté n° HC 46 IDV du 15 juillet 2010 portant annulation de la délibération n° 2010.36 du 25 juin 2010 portant création d'une commission mixte paritaire consultative - Arrêté n° 47 IDV du 15/07/2010
Arrêté n° HC 47 IDV du 15 juillet 2010 portant annulation de la délibération n° 2010.37 du 25 juin 2010 approuvant le compte administratif et le compte de gestion du receveur municipal de l'exercice 2009 et portant affectation des résultats - Arrêté n° 203 DRHME/BRHT/AB du 20/07/2010
Arrêté n° HC 203 DRHME/BRHT/AB du 20 juillet 2010 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 10 SAIA du 12/07/2010
Arrêté n° HC 10 SAIA du 12 juillet 2010 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 4 103 900 F FCP soit 34 390,68 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 catégorie 63 du ministère de l'intérieru, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettr[...] - Arrêté n° 35 IDV du 18/06/2010
Arrêté n° HC 35 IDV du 18 juin 2010 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires d'une subvention de 1 202 956 F CFP soit 10 080,77 ? au titre du programme 174 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre le lancement du pôle "missions judiciaires" - Arrêté n° 410 SAITG du 16/07/2010
Arrêté n° HC 4-10 SAITG du 16 juillet 2010 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 9 386 976 F CFP, soit 78 662,868 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Construction [...]
