Journal officiel 2010 N°30 NC du 29/07/2010
- Arrêté n° 1243 CM du 28/07/2010
Arrêté n° 1243 CM du 28 juillet 2010 portant nomination de Mme Virginie Leu épouse Amaru en qualité de directrice de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif par intérim à compter du 1er août 2010 - Arrêté n° 1250 CM du 28/07/2010
Arrêté n° 1250 CM du 28 juillet 2010 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 6.250.000 euros (c/v 745.823.389 FCFP) avec le groupe Dexia - Crédit local pour le financement partiel des réparations d'infrastructures publiques consécutives au cyclone OLI, au budget du Compte d'aide aux victimes des calamités, exercice 2010 - Arrêté n° 1244 CM du 28/07/2010
Arrêté n° 1244 CM du 28 juillet 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1245 CM du 28/07/2010
Arrêté n° 1245 CM du 28 juillet 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1246 CM du 28/07/2010
Arrêté n° 1246 CM du 28 juillet 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1247 CM du 28/07/2010
Arrêté n° 1247 CM du 28 juillet 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1248 CM du 28/07/2010
Arrêté n° 1248 CM du 28 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 967/CM du 23 juin 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 24 - Arrêté n° 1249 CM du 28/07/2010
Arrêté n° 1249 CM du 28 juillet 2010 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession - Arrêté n° 1256 CM du 28/07/2010
Arrêté n° 1256 CM du 28 juillet 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 6/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010 - Arrêté n° 4918 VP du 26/07/2010
Arrêté n° 4918 VP du 26 juillet 2010 portant délégation de signature à M. Marc Bougues, chef du service de l'imprimerie officielle par intérim
