Journal officiel 2010 N°30 NS du 26/07/2010
- Arrêté n° 1186 CM du 22/07/2010
Arrêté n° 1186 CM du 22 juillet 2010 portant approbation des projets de contrat de prêt de consommation d'action de la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) au profit de certains administrateurs - Arrêté n° 1187 CM du 22/07/2010
Arrêté n° 1187 CM du 22 juillet 2010 portant fin de fonction de Mme Marie Duval en qualité de directrice de l'Institut d'Insertion Médico Educatif - Arrêté n° 1188 CM du 22/07/2010
Arrêté n° 1188 CM du 22 juillet 2010 portant nomination de M. Christian Fouet en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'Insertion Médico Educatif du 26 juillet 2010 au 31 juillet 2010 durant le congé de Mme Marie Duval - Arrêté n° 1189 CM du 23/07/2010
Arrêté n° 1189 CM du 23 juillet 2010 portant approbation du protocole transactionnel portant indemnisation de la société SMPP SOGEBA, titulaire du marché n°EGT/10/04 - Arrêté n° 3578 PR du 23/07/2010
Arrêté n° 3578 PR du 23 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables - Arrêté n° 3579 PR du 23/07/2010
Arrêté n° 3579 PR du 23 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs - Arrêté n° 4855 MAE du 23/07/2010
Arrêté n° 4855 MAE du 23 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 8972/MAE du 02 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Hina Delva, directeur de cabinet auprès du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
