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Journal officiel 2010 N°31 NS du 02/08/2010

  • Arrêté n° 34-2010 APF/SG du 29/07/2010
    Arrêté n° 34-2010 APF/SG du 29 juillet 2010 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1274 CM du 30/07/2010
    Arrêté n° 1274 CM du 30 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/10/CA/EAD du 30 juillet 2010 relative au versement d'un dividende de 150 millions Fcfp en faveur de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1275 CM du 30/07/2010
    Arrêté n° 1275 CM du 30 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/10/CA/EAD du 30 juillet 2010 approuvant la décision modificative n° 3 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'établissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2010
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