Journal officiel 2010 N°34 NC du 26/08/2010
- Arrêté n° 1475 CM du 25/08/2010
Arrêté n° 1475 CM du 25 août 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1476 CM du 25/08/2010
Arrêté n° 1476 CM du 25 août 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1474 CM du 25/08/2010
Arrêté n° 1474 CM du 25 août 2010 déléguant le pouvoir au ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme de transiger dans les affaires opposant la Polynésie française à la Société Hôtelière de Tahiti (SHT) relative à l'annulation des arrêtés n° 621,622 et 623 du 03 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique et cessibilit[...] - Arrêté n° 1477 CM du 25/08/2010
Arrêté n° 1477 CM du 25 août 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1478 CM du 25/08/2010
Arrêté n° 1478 CM du 25 août 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1479 CM du 25/08/2010
Arrêté n° 1479 CM du 25 août 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 25 - Arrêté n° 4095 PR du 25/08/2010
Arrêté n° 4095 PR du 25 août 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'artisanat en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles - Arrêté n° 5903 MTT du 23/08/2010
Arrêté n° 5903 MTT du 23 août 2010 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, Chef du service du tourisme par intérim, et à certains agents du service du tourisme
