Journal officiel 2010 N°35 NS du 27/09/2010
- Arrêté n° 711 du 24/09/2010
Arrêté n° 711 HC du 24 septembre 2010 approuvant les projets de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de sécurité aéronautique civile de l'aérodrome de Rangiroa exploité par le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Texte adopté LP n° 2010-13 LP/APF du 16/09/2010
Texte adopté n° 2010-13 LP/APF du 16 septembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
