Journal officiel 2010 N°36 du 09/09/2010
- Arrêté n° 670 CAB/OAC du 18/08/2010
Arrêté n° HC 670 CAB/OAC du 18 août 2010 portant désignation de M. le médecin en chef Sonia Maresca en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code de pensions militaires - Arrêté n° 686 SATPN du 24/08/2010
Arrêté n° HC 686 SATPN du 24 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 294/SATPN du 15 avril 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 255 DRHME/BRHT/RT du 26/08/2010
Arrêté n° HC 255 DRHME/BRHT/RT du 26 août 2010 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française - Arrêté n° 256 DRHME/BRHT/RT du 26/08/2010
Arrêté n° HC 256 DRHME/BRHT/RT du 26 août 2010 portant délégation de signature à M. Alexandre Ely, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française - Arrêté n° 253 DRHME/BRHT/RT du 02/09/2010
Arrêté n° HC 253 DRHME/BRHT/RT du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 9/DRHME/BRHT/ET du 11 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat - Arrêté n° 254 DRHME/BRHT/RT du 02/09/2010
Arrêté n° HC 254 DRHME/BRHT/RT du 2 septembre 2010 portant désignation de membres au sein de la commission consultative d'évaluation des charges en application du statut d'autonomie de la Polynésie française - Convention État/Pays 247-10 du 23/07/2010
Convention n° 247-10 du 23 juillet 2010 signée entre l'État et la Polynésie française relative au Groupement du Service militaire adapté (GSMA-Pf) - Arrêté n° 1509 CM du 31/08/2010
Arrêté n° 1509 CM du 31 août 2010 portant nomination de Mme Virginie Leu épouse Amaru en qualité de directrice de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif à compter du 1er septembre 2010 - Arrêté n° 1523 CM du 02/09/2010
Arrêté n° 1523 CM du 2 septembre 2010 portant approbation de la convention financière avec la Caisse de prévoyance sociale liée au dispositif intitulé "chèque service aux particuliers" - Arrêté n° 1524 CM du 02/09/2010
Arrêté n° 1524 CM du 2 septembre 2010 relatif à la fixation du montant plafond annuel de l'aide au développement pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein
