Journal officiel 2010 N°37 du 16/09/2010
- Arrêté n° 4 TG du 25/08/2010
Arrêté n° HC 4 TG du 25 août 2010 portant agrément de M. Philippe Tangata en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Nukutavake - Arrêté n° 689 DIPAC/FIP du 26/08/2010
Arrêté n° 689 DIPAC/FIP du 26 août 2010 portant attribution d'une contribution du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.608.000 FCFP soit 46.995,04 ? à la commune de Papeete pour la location TDF du réseau radio de commandement des îles du vent - année de programmation : 200 - Arrêté n° 59 SAIDV du 30/08/2010
Arrêté n° 59 SAIDV du 30 août 2010 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du vent de plus de 10 000 habitants - Arrêté n° 17 ISLV du 31/08/2010
Arrêté n° HC 17 ISLV du 31 août 2010 fixant la liste des membres désignés au sein de la commission de surveillance de l'établissement pénitentiaire maison d'arrêt de Uturoa au titre des 13°) et 14°) de l'article DP 180 du code de procédure pénale - Arrêté n° 60 SAIDV du 30/08/2010
Arrêté n° 60 SAIDV du 30 août 2010 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du vent de moins de 10 000 habitants - Arrêté n° 1247 DRCL du 31/08/2010
Arrêté n° 1247 DRCL du 31 août 2010 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2011 au 28 février 2012 - Arrêté n° 12010 SAIM du 07/09/2010
Arrêté n° 1-2010 SAIM du 7 septembre 2010 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargés de la révision des listes électorales pour 2010-2011 dans la subdivision administrative des îles marquises - Convention État/Pays 278-10 du 30/08/2010
Convention d'application n° 278-10 du 30 août 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut de recherche pour le développement finançant un projet d'étude du patrimoine biologique des îles Marquises au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématique s de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" , dans le cadre de la convention d'exécution rel[...] - Convention État/Pays 280-10 du 01/09/2010
Convention d'application n° 280-10 du 1er septembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée 1re tranche de travaux de réseaux (nommé e zone 1 A) d'assainissement des eaux usées , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement". - Convention État/Pays 281-10 du 01/09/2010
Convention d'application n° 281-10 du 1er septembre 2010 entre l'État, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée Assainissement de la zone 1 - Etudes préliminaires complémentaires , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
