Journal officiel 2010 N°38 NS du 04/10/2010
- Arrêté n° 1766 CM du 04/10/2010
Arrêté n° 1766 CM du 4 octobre 2010 portant approbation de l'avenant à la convention n° 900970 du 05 octobre 1990 pour le développement harmonieux du transport aérien inter-insulaire - Arrêté n° 1767 CM du 04/10/2010
Arrêté n° 1767 CM du 4 octobre 2010 portant approbation de l'avenant à la convention n° 3.0648 du 23 octobre 2003 de mise à disposition d'un aéronef de type Twin Otter DHC6-300 par la Polynésie française dans le cadre du renforcement de la desserte intérieure de l'archipel des îles Marquises par Air Tahiti - Arrêté n° 1768 CM du 04/10/2010
Arrêté n° 1768 CM du 4 octobre 2010 portant octroi de licence de transport aérien à la société Air Tahiti
