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Journal officiel 2010 N°39 NS du 11/10/2010

  • Arrêté n° 312 DRHME/BRHT/RT du 11/10/2010
    Arrêté n° HC 312 DRHME/BRHT/RT du 11 octobre 2010 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 313 DRHME/BRHT/RT du 11/10/2010
    Arrêté n° HC 313 DRHME/BRHT/RT du 11 octobre 2010 portant délégation de signature à Mme Carine Mathe, chef du service administratif et technique de la police nationale en Polynésie française
  • Arrêté n° 314 DRHME/BRHT/RT du 11/10/2010
    Arrêté n° HC 314 DRHME/BRHT/RT du 11 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
  • Texte adopté LP n° 2010-15 LP/APF du 01/10/2010
    Texte adopté n° 2010-15 LP/APF du 1er octobre 2010 portant modification de la loi du pays n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA)
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