Journal officiel 2010 N°40 NC du 07/10/2010
- Loi du pays n° 2010-13 du 07/10/2010
Loi du Pays n° 2010-13 du 7 octobre 2010 portant réglementation applicable aux paquebots de croisières effectuant des croisières touristiques en Polynésie française - Arrêté n° 1802 CM du 06/10/2010
Arrêté n° 1802 CM du 6 octobre 2010 portant octroi à la compagnie Princess Cruises Lines Ltd du bénéfice des dispositions incitatives du régime simplifié pour les croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française du paquebot "Royal Princess" - Arrêté n° 4984 PR du 05/10/2010
Arrêté n° 4984 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de Mme Jeanne Christine dite Christa Winkelstroeter veuve Teihotu au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui - Arrêté n° 4987 PR du 05/10/2010
Arrêté n° 4987 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de M. Guilbert Ufa au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui - Arrêté n° 4988 PR du 05/10/2010
Arrêté n° 4988 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de M. Urira Opuu dit Mata au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui - Arrêté n° 4989 PR du 05/10/2010
Arrêté n° 4989 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de M. Albert Tetia Tetuanui au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui - Arrêté n° 4990 PR du 05/10/2010
Arrêté n° 4990 PR du 5 octobre 2010 portant nomination de M. Tutatavae Tutavae au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui - Arrêté n° 4993 PR du 06/10/2010
Arrêté n° 4993 PR du 6 octobre 2010 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
