Journal officiel 2010 N°42 NS du 08/11/2010
- Loi du pays n° 2010-14 du 08/11/2010
Loi du Pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements - Arrêté n° 1995 CM du 05/11/2010
Arrêté n° 1995 CM du 5 novembre 2010 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'association Comité Organisateur Hawaïki Nui Va'a (ACOHV)
