Journal officiel 2010 N°43 NS du 22/11/2010
- Loi du pays n° 2010-15 du 22/11/2010
Loi du Pays n° 2010-15 du 22 novembre 2010 portant modification de la loi du pays n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA) - Arrêté n° 2096 CM du 22/11/2010
Arrêté n° 2096 CM du 22 novembre 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 967 "Travail et emploi" - Arrêté n° 2097 CM du 22/11/2010
Arrêté n° 2097 CM du 22 novembre 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 "moyens internes" - Arrêté n° 5606 PR du 19/11/2010
Arrêté n° 5606 PR du 19 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté n° 5607 PR du 19/11/2010
Arrêté n° 5607 PR du 19 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports - Arrêté n° 5608 PR du 19/11/2010
Arrêté n° 5608 PR du 19 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs - Arrêté n° 5610 PR du 19/11/2010
Arrêté n° 5610 PR du 19 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du Président de la Polynésie française, en charge des relations avec l'Etat et l'Europe, des relations régionales et internationales, des finances, du budget, de la rationalisation des dépenses publiques, de la modernisation de la fiscalité et de la réforme de l'administration - Arrêté n° 5611 PR du 19/11/2010
Arrêté n° 5611 PR du 19 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication, des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 5612 PR du 19/11/2010
Arrêté n° 5612 PR du 19 novembre 2010 portant désignation d'un ministre pour présider un séance du conseil des ministres - Arrêté n° 5613 PR du 19/11/2010
Arrêté n° 5613 PR du 19 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
