Journal officiel 2010 N°45 NS du 29/11/2010
- Loi du pays n° 2010-16 du 29/11/2010
Loi du Pays n° 2010-16 du 29 novembre 2010 relative au statut des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 2169 CM du 25/11/2010
Arrêté n° 2169 CM du 25 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2010/CA/IFM-PC du 10 novembre 2010 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 pour l'exercice 2010 de l'institut de formation maritime-pêche et commerce - Arrêté n° 2111 CM du 23/11/2010
Arrêté n° 2111 CM du 23 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre hospitalier de la Polynésie française relative aux frais d'exploitation inhérents au démarrage de l'incinérateur de Nivee - Arrêté n° 5615 PR du 22/11/2010
Arrêté n° 5615 PR du 22 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2479/PR du 30 novembre 2009 modifié relatif aux attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs - Arrêté n° 8395 MDA du 23/11/2010
Arrêté n° 8395 MDA du 23 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 6669/MDA du 22 septembre 2010 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres - Texte adopté LP n° 2010-19 LP/APF du 18/11/2010
Texte adopté LP n° 2010-19 LP/APF du 18 novembre 2010 portant modification de la première partie du code de l'aménagement - Texte adopté LP n° 2010-20 LP/APF du 19/11/2010
Texte adopté LP n° 2010-20 LP/APF du 19 novembre 2010 relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
