Journal officiel 2010 N°46 NS du 07/12/2010
- Arrêté n° 1778 DRCL du 06/12/2010
Arrêté n° HC 1778 DRCL du 6 décembre 2010 constatant l'option de M. Nicolas Bertholon pour la fonction de ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires - Loi du pays n° 2010-17 du 07/12/2010
Loi du Pays n° 2010-17 du 7 décembre 2010 tendant à encourager la publicité et l'information comparatives - Arrêté n° 2222 CM du 06/12/2010
Arrêté n° 2222 CM du 6 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°2168/CM du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres - Arrêté n° 5974 PR du 06/12/2010
Arrêté n° 5974 PR du 6 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2897/PR du 11 décembre 2009 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
