Journal officiel 2010 N°50 NS du 31/12/2010
- Arrêté n° 2469 CM du 29/12/2010
Arrêté n° 2469 CM du 29 décembre 2010 portant fin de fonction de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef de service du travail - Arrêté n° 2447 CM du 27/12/2010
Arrêté n° 2447 CM du 27 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°901/CM du 25 juin 2009 fixant les prix d'achat hors taxe de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR) - Arrêté n° 2470 CM du 29/12/2010
Arrêté n° 2470 CM du 29 décembre 2010 portant nomination de M. Vincent Ruprich-Robert en qualité de directeur du travail de la direction du travail - Arrêté n° 2471 CM du 29/12/2010
Arrêté n° 2471 CM du 29 décembre 2010 fixant, au titre de l'année 2011, la liste des fêtes légales et des jours fériés applicables aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française - Arrêté n° 2484 CM du 30/12/2010
Arrêté n° 2484 CM du 30 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°889/CM du 25 juin 2003 modifié reltatif aux redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole - Arrêté n° 2558 CM du 30/12/2010
Arrêté n° 2558 CM du 30 décembre 2010 portant modification du taux de remboursement des prestations en nature du régime d'assurance maladie invalidité des travailleures salariés, du régime d'assurance maladie des personnes non salariées et du risque maladie du régime de solidarité de la Polynésie française au 1er janvier 2011. - Arrêté n° 2559 CM du 30/12/2010
Arrêté n° 2559 CM du 30 décembre 2010 fIxant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime assurance maladie des personnes non-salariées de la Polynésie française. - Arrêté n° 2560 CM du 30/12/2010
Arrêté n° 2560 CM du 30 décembre 2010 fixant le montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2011. - Arrêté n° 2458 CM du 29/12/2010
Arrêté n° 2458 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'équipements pour la surveillance du lagon dans le cadre du Plan de Gestion de l'Espace Maritime - Arrêté n° 2459 CM du 29/12/2010
Arrêté n° 2459 CM du 29 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour les études sur l'aménagement des cimetières communaux de Afareaitu, Teavaro, Paopao, Papetoai et Maiao
