Journal officiel 2010 N°7 NS du 12/03/2010
- Arrêté n° 1400 PR du 11/03/2010
Arrêté n° 1400 PR du 11 mars 2010 portant désignation du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme, pour présider la séance du conseil des ministres du vendredi 12 mars 2010
