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Journal officiel 2011 N°1 du 06/01/2011

  • Arrêté n° 18 MAAT du 21/12/2010
    Arrêté n° 18 MAAT du 21 décembre 2010 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  • Arrêté n° 931 CAB/DDPC du 28/12/2010
    Arrêté n° HC 931 CAB/DDPC du 28 décembre 2010 relatif aux modalités de réalisation des examens d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
  • Arrêté n° 115 IDV du 29/12/2010
    Arrêté n° HC 115 IDV du 29 décembre 2010 portant agrément de M. Laurent Aie, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
  • Arrêté n° 932 CAB/DDPC du 28/12/2010
    Arrêté n° HC 932 CAB/DDPC du 28 décembre 2010 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
  • Arrêté n° 935 du 29/12/2010
    Arrêté n° HC 935 du 29 décembre 2010 portant délégation de signature du haut-commissaire de la République en Polynésie française en matière d'ordonnancement de dépenses de l'Etat à Mme Véronique Saulnier-Valléau, chef de la subdivisin ressources domaine, et à M. Vincent Caillon, chef du service budgets-logistique de la trésorerie générale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 116 IDV du 30/12/2010
    Arrêté n° HC 116 IDV du 30 décembre 2010 portant fixation des dates limites de dépôt de candidatures à l'élection municipale de Mahina
  • Arrêté n° 117 IDV du 30/12/2010
    Arrêté n° HC 117 IDV du 30 décembre 2010 portant fixation des dates limites de remise des documents électoraux à la commission de propagande pour envoi de la propagande électorale aux électeurs pour l'élection municipale de Mahina
  • Arrêté n° 118 IDV du 30/12/2010
    Arrêté n° HC 118 IDV du 30 décembre 2010 instituant une commission de propagande en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Mahina les 30 janvier 2011 et 6 février 2011
  • Arrêté n° 106 IDV du 06/12/2010
    Arrêté n° HC 106 IDV du 6 décembre 2010 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 5.600.000 F CFP soit 46.928 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation des études pour l'aménagement de la circulation da[...]
  • Arrêté n° 112 IDV du 21/12/2010
    Arrêté n° HC 112 IDV du 21 décembre 2010 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 18.900.000 F CFP soit 158.382 euros au titre de la dotation globale d'équipement programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour [...]

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