Journal officiel 2011 N°13 NC du 31/03/2011
- Arrêté n° 406 CM du 30/03/2011
Arrêté n° 406 CM du 30 mars 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 407 CM du 30/03/2011
Arrêté n° 407 CM du 30 mars 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 408 CM du 30/03/2011
Arrêté n° 408 CM du 30 mars 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 409 CM du 30/03/2011
Arrêté n° 409 CM du 30 mars 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 410 CM du 30/03/2011
Arrêté n° 410 CM du 30 mars 2011 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieur à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 29 - Arrêté n° 417 CM du 30/03/2011
Arrêté n° 417 CM du 30 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°1-2011/CA/ICA du 22 mars 2011 de l'Institut de la Communication Audiovisuelle approuvant l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses pour l'exercice 2011 - Arrêté n° 418 CM du 30/03/2011
Arrêté n° 418 CM du 30 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2011 CA/EAD du 23 mars 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement portant modification des programmes d'investissement - Arrêté n° 419 CM du 30/03/2011
Arrêté n° 419 CM du 30 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-11/CA/EAD du 23 mars 2011 de l'établissement public d'aménagement et de développement approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2011 - Arrêté n° 432 CM du 30/03/2011
Arrêté n° 432 CM du 30 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25031101/ATP du 25 mars 2011 de l'agence tahitienne de presse adoptant l'EPRD 2011 - Arrêté n° 434 CM du 30/03/2011
Arrêté n° 434 CM du 30 mars 2011 portant adoption du budget primitif de l'institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2011
