Journal officiel 2011 N°15 NS du 16/03/2011
- Arrêté n° 307 CM du 14/03/2011
Arrêté n° 307 CM du 14 mars 2011 pris en application des articles 24 et 25 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée et autorisant, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, les sociétés NTCE (Nouveaux transporteurs de la côte Est), TCCO (Transports en commun de la côte Ouest) et RTU (Réseau de transport urbain) à mettre à la disposition de la direction de l'enseigne[...] - Arrêté n° 1076 PR du 11/03/2011
Arrêté n° 1076 PR du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier - Arrêté n° 1102 VP/CESC du 11/03/2011
Arrêté n° 1102 VP/CESC du 11 mars 2011 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel - Arrêté n° 1124 VP du 14/03/2011
Arrêté n° 1124 VP du 14 mars 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers - Arrêté n° 1125 VP du 14/03/2011
Arrêté n° 1125 VP du 14 mars 2011 portant délégation de signature à M. Philippe Couraud, chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents - Arrêté n° 1104 MRE du 11/03/2011
Arrêté n° 1104 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique - Arrêté n° 1105 MRE du 11/03/2011
Arrêté n° 1105 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pommier, chef du service des postes et télécommunications - Arrêté n° 1106 MRE du 11/03/2011
Arrêté n° 1106 MRE du 11 mars 2011 portant délégation à M. Karl Tefaatau, chef du service de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication - Arrêté n° 1107 MRE du 11/03/2011
Arrêté n° 1107 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Hénoa Steve Cuneo, délégué à la promotion des investissements par intérim - Arrêté n° 1108 MRE du 11/03/2011
Arrêté n° 1108 MRE du 11 mars 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
