Journal officiel 2011 N°21 du 26/05/2011
- Arrêté n° 657 DIPAC du 10/05/2011
Arrêté n° HC 657 DIPAC du 10 mai 2011 portant attribution à la communauté des communes des îles marquises d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2011 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Arrêté n° 667 DIPAC du 11/05/2011
Arrêté n° HC 667 DIPAC du 11 mai 2011 relatif aux indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix de la qualité des services publics d'élimination des déchets - Arrêté n° 183 DRHME/BRHT/MJA du 12/05/2011
Arrêté n° HC 183 DRHME/BRHT/MJA du 12 mai 2011 complétant l'arrêté n° HC 170 DRHME DRHT MJA du 4 juin 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 689 du 13/05/2011
Arrêté n° HC 689 du 13 mai 2011 portant attribution d'une dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2011 programme 123, action 06, sous-action 12, article 78 - Arrêté n° 189 DIRPF du 13/05/2011
Arrêté n° 189 DIRPF du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 124 DIRPF du 22 mars 2011 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs (filière exploitation) de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011 - Arrêté n° 694 DIPAC du 16/05/2011
Arrêté n° HC 694 DIPAC du 16 mai 2011 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 31 mars 2011 - Arrêté n° 695 DIPAC du 16/05/2011
Arrêté n° HC 695 DIPAC du 16 mai 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2011 - Arrêté n° 189 DRHME/BRHT/NT du 17/05/2011
Arrêté n° HC 189 DRHME/BRHT/NT du 17 mai 2011 portant désignation du délégué territorial adjoint et du référent local de l'agence du service civique en Polynésie française - Arrêté n° 696 HC/CAB/DDPC du 16/05/2011
Arrêté n° 696 HC/CAB/DDPC du 16 mai 2011 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 19 mai 2011 au rimap-P dans la commune de Arue - Convention État/Pays 138-11 du 12/05/2011
Convention d'application n° 138-11 du 12 mai 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Mahina finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée Rénovation des conduites principales de la pointe Vénus (phase 1) et pose de compteurs, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
