Journal officiel 2011 N°23 NC du 09/06/2011
- Arrêté n° 751 CM du 08/06/2011
Arrêté n° 751 CM du 8 juin 2011 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les îles de Tahuata et de Fatu Hiva, archipel des Marquises, du 31 mai au 1er juin 2011
