Journal officiel 2011 N°25 NS du 28/04/2011
- Arrêté n° 542 CM du 21/04/2011
Arrêté n° 542 CM du 21 avril 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 543 CM du 21/04/2011
Arrêté n° 543 CM du 21 avril 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 544 CM du 21/04/2011
Arrêté n° 544 CM du 21 avril 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 545 CM du 21/04/2011
Arrêté n° 545 CM du 21 avril 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 546 CM du 21/04/2011
Arrêté n° 546 CM du 21 avril 2011 portant modification des arrêtés n° 82/CM du 18 janvier 2011 et n° 410/CM du 30 mars 2011 relatifs au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par les pétroliers Maohi lors de leurs voyages n° 28 et n° 29 - Arrêté n° 547 CM du 21/04/2011
Arrêté n° 547 CM du 21 avril 2011 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession - Arrêté n° 1759 PR du 21/04/2011
Arrêté n° 1759 PR du 21 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 1687/PR du 07 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie des finances du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale de la formation professionnelle des réformes administratives et de la fonction publique - Arrêté n° 1762 PR du 26/04/2011
Arrêté n° 1762 PR du 26 avril 2011 portant nomination de M. Jean-Paul Théron en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage, en charge des biotechnologies, à compter du mercredi 7 avril 2001 jusqu'au 06 juillet 2011 inclus - Arrêté n° 1763 PR du 26/04/2011
Arrêté n° 1763 PR du 26 avril 2011 portant nomination de Mme Lucienne Taurua en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative - Arrêté n° 1764 PR du 26/04/2011
Arrêté n° 1764 PR du 26 avril 2011 portant nomination de M. Jacques Martininque en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
