Journal officiel 2011 N°28 NS du 06/05/2011
- Arrêté n° 579 CM du 04/05/2011
Arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait - Arrêté n° 580 CM du 04/05/2011
Arrêté n° 580 CM du 4 mai 2011 portant suspension des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux ouverts au public et de fourniture au public de service de télécommunication, et des demandes d'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques - Arrêté n° 581 CM du 04/05/2011
Arrêté n° 581 CM du 4 mai 2011 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n°2127/CM du 23 novembre 2010 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public - Arrêté n° 582 CM du 04/05/2011
Arrêté n° 582 CM du 4 mai 2011 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n°1507/CM du 7 octobre 2003 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquences à établir et exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunications, dont le service public - Arrêté n° 598 CM du 05/05/2011
Arrêté n° 598 CM du 5 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1473/CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Port Autonome de Papeete et portant abrogation de l'arrêté n°319/CM du 17 mars 2011 - Arrêté n° 599 CM du 05/05/2011
Arrêté n° 599 CM du 5 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1473/CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Port Autonome de Papeete - Arrêté n° 1641 MEF du 03/05/2011
Arrêté n° 1641 MEF du 3 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1460/MEF du 13 avril 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, chef du service du personnel et de la fonction publique - Arrêté n° 1627 MAE du 03/05/2011
Arrêté n° 1627 MAE du 3 mai 2011 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies à M. Jean-Paul Théron, directeur de cabinet
