Journal officiel 2011 N°30 NC du 28/07/2011
- Arrêté n° 1082 CM du 27/07/2011
Arrêté n° 1082 CM du 27 juillet 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1083 CM du 27/07/2011
Arrêté n° 1083 CM du 27 juillet 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1084 CM du 27/07/2011
Arrêté n° 1084 CM du 27 juillet 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1085 CM du 27/07/2011
Arrêté n° 1085 CM du 27 juillet 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1086 CM du 27/07/2011
Arrêté n° 1086 CM du 27 juillet 2011 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 31 - Arrêté n° 1087 CM du 27/07/2011
Arrêté n° 1087 CM du 27 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 690/CM du 25 mai 2011 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 30 - Arrêté n° 1088 CM du 27/07/2011
Arrêté n° 1088 CM du 27 juillet 2011 portant fin de fonctions de Mme Tevaite Pugin épouse Lejeune en qualité de chef du service du commerce extérieure par intérim - Arrêté n° 1089 CM du 27/07/2011
Arrêté n° 1089 CM du 27 juillet 2011 portant fin de fonctions de Mlle Pua, Hina Vaitoare en qualité de directrice de l'institut de la consommation - Arrêté n° 1090 CM du 27/07/2011
Arrêté n° 1090 CM du 27 juillet 2011 portant fin de fonctions de M. Henoa, Steve Cuneo en qualité de délégué à la promotion des investissements par intérim - Arrêté n° 1091 CM du 27/07/2011
Arrêté n° 1091 CM du 27 juillet 2011 portant fin de fonctions de M. Denis Grellier en qualité de chef de service du développement de l'industrie et des métiers
