Journal officiel 2011 N°30 NS du 26/05/2011
- Arrêté n° 682 CM du 25/05/2011
Arrêté n° 682 CM du 25 mai 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO - Arrêté n° 683 CM du 25/05/2011
Arrêté n° 683 CM du 25 mai 2011 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electricité de Tahiti - Arrêté n° 684 CM du 25/05/2011
Arrêté n° 684 CM du 25 mai 2011 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra - Arrêté n° 685 CM du 25/05/2011
Arrêté n° 685 CM du 25 mai 2011 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme CODER Marama Nui - Arrêté n° 686 CM du 25/05/2011
Arrêté n° 686 CM du 25 mai 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en polynésie française - Arrêté n° 687 CM du 25/05/2011
Arrêté n° 687 CM du 25 mai 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 688 CM du 25/05/2011
Arrêté n° 688 CM du 25 mai 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 689 CM du 25/05/2011
Arrêté n° 689 CM du 25 mai 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 690 CM du 25/05/2011
Arrêté n° 690 CM du 25 mai 2011 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 30 - Arrêté n° 691 CM du 25/05/2011
Arrêté n° 691 CM du 25 mai 2011 approuvant les avenants aux convnetions n° 6322, 6325 et 6328 du 2 septembre 2010 modifiées relatives à la mise en place des prêts d'accès à la propriété (PAP)
