Journal officiel 2011 N°32 du 11/08/2011
- Arrêté n° 1102 CAB/DDPC du 25/07/2011
Arrêté n° HC 1102 CAB/DDPC du 25 juillet 2011 portant renouvellement de M. Thierry Trouillet au poste de conseiller défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 1103 CAB/DDPC du 25/07/2011
Arrêté n° HC 1103 CAB/DDPC du 25 juillet 2011 portant renouvellement de M. Bruno Marty au poste de conseiller défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 1122 DIPAC du 01/08/2011
Arrêté n° HC 1122 DIPAC du 1 août 2011 portant attribution, à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2011 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Arrêté n° 1127 BIS/CAB/SSOP/CSVS du 03/08/2011
Arrêté n° HC 1127 bis CAB/SSOP/CSVS du 3 août 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de l'hôtel Tahiti Nui à Papeete (Iles du Vent) - Arrêté n° 10 ISLV du 27/07/2011
Arrêté n° HC 10 ISLV du 27 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 7 ISLV du 13 janvier 2010 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "acquisition d'un logiciel de gestion et de 200 compteurs d'eau à prépaiement" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, programme 123, action 02, sous-acti[...] - Arrêté n° 27 SAIA du 27/07/2011
Arrêté n° HC 27 SAIA du 27 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA du 7 octobre 2010 relatif au financement par l'Etat du projet "AEP - première tranche : études préliminaires" au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Arrêté n° 11 ISLV du 28/07/2011
Arrêté n° HC 11 ISLV du 28 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 30 SAISLV du 3 décembre 2010 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "acquisition de deux groupes électrogènes de secours remorquables pour les stations de pompage de Tevaitoa et Fetuna - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immig[...] - Avenant 2011-01 du 11/08/2011
Avenant n° 2011-01 du 11 août 2011 à la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007. - Avenant 201-11 du 29/07/2011
Avenant 1 n° 201-11 du 29 juillet 2011 à la convention d'application n° 199-10 du 22 juin 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Napuka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie". - Avenant 202-11 du 29/07/2011
Avenant n° 202-11 du 29 juillet 2011 à la convention d'application n° 47-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études qualitatives pour la réhabilitation des abris existants inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie", 1re tranche.
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