Journal officiel 2011 N°33 NS du 03/06/2011
- Loi du pays n° 2011-16 du 03/06/2011
Loi du Pays n° 2011-16 du 3 juin 2011 portant modification de la troisième partie du code des impôts relative aux incitations fiscales à l'investissement - Arrêté n° 702 CM du 27/05/2011
Arrêté n° 702 CM du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 666/CM du 18 mai 2011 portant fin de fonctions de M. Philippe Samyn en qualité d'agent-comptable de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 703 CM du 27/05/2011
Arrêté n° 703 CM du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 1115/CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti" - Arrêté n° 719 CM du 31/05/2011
Arrêté n° 719 CM du 31 mai 2011 portant modification de la délibération n° 79-9/AT du 19 janvier 1979 modifiée portant création d'une école normale mixte de la Polynésie française et fixant les règles de son fonctionnement - Arrêté n° 720 CM du 01/06/2011
Arrêté n° 720 CM du 1 juin 2011 portant fin de fonction de M. Marcel Tuihani en qualité de directeur général de l'office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 721 CM du 01/06/2011
Arrêté n° 721 CM du 1 juin 2011 portant nomination de M. Toriki Ateni en qualité de directeur général par intérim de l'office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 722 CM du 01/06/2011
Arrêté n° 722 CM du 1 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 292/CM du 9 mars 2011 portant nomination de Mme Anne-Lise Ruahe en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité - Arrêté n° 723 CM du 01/06/2011
Arrêté n° 723 CM du 1 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 510/CM du 6 avril 2011 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres - Arrêté n° 724 CM du 01/06/2011
Arrêté n° 724 CM du 1 juin 2011 portant nomination de M. Françis Stein en qualité de chef de service de la culture et du patrimoine par intérim - Arrêté n° 718 CM du 31/05/2011
Arrêté n° 718 CM du 31 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/11/CAPL du 24 mars 2011 portant adoption du budget primitif de la chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
