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Journal officiel 2011 N°34 du 25/08/2011

  • Arrêté n° 72011 SAITG du 11/08/2011
    Arrêté n° HC 7-2011 SAITG du 11 août 2011 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2012
  • Arrêté n° 270 DRHME/BRHT/RT du 22/08/2011
    Arrêté n° HC 270 DRHME/BRHT/RT du 22 août 2011 portant délégation de signature à Mme Christelle Paratte, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
  • Délibération n° 2011-37 APF du 11/08/2011
    Délibération n° 2011-37 APF du 11 août 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2011-38 APF du 11/08/2011
    Délibération n° 2011-38 APF du 11 août 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'établissement public Heiva Nui et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2011-39 APF du 11/08/2011
    Délibération n° 2011-39 APF du 11 août 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de la caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2011-40 APF du 11/08/2011
    Délibération n° 2011-40 APF du 11 août 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'Institut de la communication et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2011-41 APF du 11/08/2011
    Délibération n° 2011-41 APF du 11 août 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2011-42 APF du 11/08/2011
    Délibération n° 2011-42 APF du 11 août 2011 portant approbation de la convention relative à la collaboration entre l'Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la Polynésie française
  • Délibération n° 2011-43 APF du 18/08/2011
    Délibération n° 2011-43 APF du 18 août 2011 portant approbation du plan de redressement des comptes de la Polynésie française
  • Résolution n° 20112 R/APF du 18/08/2011
    Résolution n° 2011-2 R/APF du 18 août 2011 appelant à la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser

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