Journal officiel 2011 N°35 du 01/09/2011
- Arrêté n° 1104 AM du 25/07/2011
Arrêté n° 1104 AM du 25 juillet 2011 réglementant la navigation lors des manifestations nautiques Trials 2011 et Billabong Pro 2011 - Arrêté n° 12011 REV/SAIA du 18/08/2011
Arrêté n° HC 1-2011 REV/SAIA du 18 août 2011 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 500 SAIM du 18/08/2011
Arrêté n° HC 500 SAIM du 18 août 2011 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2011-2012 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 277 DRHME/BRHT/RT du 25/08/2011
Arrêté n° HC 277 DRHME/BRHT/RT du 25 août 2011 fixant la liste des candidats aptes au recrutement sans concours de six adjoints administratifs de 2ème classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011 - Arrêté n° 1192 DIPAC du 25/08/2011
Arrêté n° HC 1192 DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 411 SAITG du 16/08/2011
Arrêté n° HC 4-11 SAITG du 16 août 2011 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux commune de Anaa - acquisition d'une navette de transport maritime - Arrêté n° 28 du 19/08/2011
Arrêté n° HC 28 du 19 août 2011 portant attribution d'une subvention de 17.688.000 F cfp soit 148.225,44 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Rapa - subdivision administrative des îles Australes pour l'opération [...] - Arrêté n° 1193 DIPAC du 25/08/2011
Arrêté n° HC 1193 DIPAC du 25 août 2011 fixant la liste des communes isolées pour l'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 29 du 19/08/2011
Arrêté n° HC 29 du 19 août 2011 portant attribution d'une subvention de 2.245.000 F cfp soit 18.813,10 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Rimatara - subdivision administrative des îles Australes pour l'opératio[...] - Arrêté n° 30 du 19/08/2011
Arrêté n° HC 30 du 19 août 2011 portant attribution d'une subvention de 2.136.486 F cfp soit 17.903,78 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Rurutu - subdivision administrative des îles Australes pour l'opération [...]
