Journal officiel 2011 N°37 du 15/09/2011
- Arrêté n° 12 ISLV du 16/08/2011
Arrêté n° HC 12 ISLV du 16 août 2011 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles sous le vent - Arrêté n° 31 SAIDV du 30/08/2011
Arrêté n° 31 SAIDV du 30 août 2011 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants - Arrêté n° 32 SAIDV du 30/08/2011
Arrêté n° 32 SAIDV du 30 août 2011 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants - Arrêté n° 1322 SATPN du 02/09/2011
Arrêté n° HC 1322 SATPN du 2 septembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité d'hygiène et de sécurité (CHS) des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 1323 SATPN du 02/09/2011
Arrêté n° HC 1323 SATPN du 2 septembre 2011 portant désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 76 D du 05/09/2011
Arrêté n° 76 D du 5 septembre 2011 fixant la date des élections des membres des comités techniques et des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française et en fixant la composition - Arrêté n° 1350 SG du 07/09/2011
Arrêté n° HC 1350 SG du 7 septembre 2011 relatif à la protection du biotope de Clipperton - Arrêté n° 291 DRHME/BRHT/RT du 09/09/2011
Arrêté n° HC 291 DRHME/BRHT/RT du 9 septembre 2011 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française - Arrêté n° 845 DCPAF/DPAF/SC du 09/09/2011
Arrêté n° HC 845 DCPAF/DPAF/SC du 9 septembre 2011 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la police aux frontières de la Polynésie française - Arrêté n° 286 DRHME/BRHT/RT du 12/09/2011
Arrêté n° HC 286 DRHME/BRHT/RT du 12 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Sylvain Rouselle, secrétaire général adjoint du haut commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
